CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’association Clic.EDIt (ci-après « l’Editeur ») met à disposition de tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») le site web Clic.EDIt accessible à l’adresse clicedit.com (ci-après le « Site »).

Ce service est entièrement gratuit, hormis l’achat d’ouvrages en ligne. Les frais d´accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par son  fournisseur d´accès et opérateur de télécommunication.

Propriété intellectuelle

L’Editeur est, conformément aux règles afférentes à la propriété intellectuelle, propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles, ergonomiques, de navigation ou autres.

Ainsi, l’Editeur est titulaire des droits d’auteur et de propriété industrielle sur la structure générale, les textes, images, animées ou non, les marques, logos ainsi que tous les éléments composant le Site.

Ce service est assuré au moyen de logiciels, d’algorithmes et de bases de données conçus et/ou développés et/ou utilisés par l’Editeur, qui lui appartiennent ou sur lesquels il dispose de droits.

Le contenu mis en ligne par l’Editeur lui appartient et l’utilisation du Site ne donne aucun droit à l’Utilisateur sur l’un quelconque des éléments cités au présent article. L’Editeur autorise l’Utilisateur à utiliser le Site, ainsi que les données qu’il contient, pour son usage strictement personnel, conformément aux CGU.

En conséquence, toute autre exploitation du Site est exclue et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu une autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte les CGU ; il reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et s’engage à les respecter.

Accès au Site

L’Utilisateur est informé que le Site est accessible en général 24 H/24 H et 7 jours/7 jours. Le service pourra être  interrompu pour des raisons techniques de maintenance ou de sauvegarde.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

L’Editeur peut modifier les CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien hypertexte : CGU en pied de page.

Responsabilité

De l’Editeur

Les informations fournies sur le Site proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité de l’Editeur. Les appréciations formulées reflètent les opinions des auteurs à la date de publication et sont donc susceptibles d’être révisées ultérieurement.

 

En conséquence, l’Editeur ne saurait en aucun cas être responsable, à quelque titre que ce soit, de l’accès à ce site et/ou de son utilisation, ou des conséquences de ces actes, notamment au titre de l’acquisition de biens ou de services par l’Utilisateur via ce site.

De l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de l’usage qu’il fait des informations et données qu’il contient.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, notamment au regard de l’ensemble du contenu de ces autres ressources directes ou indirectes.

Données personnelles

Toutes les données à caractère personnel que l’Utilisateur transmet à l’Editeur dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services sont recueillies légalement et loyalement. La collecte de ces données a pour finalité principale l’utilisation du Site.

L’Utilisateur peut en outre s’inscrire à une newsletter via un formulaire présent sur le Site  en communiquant certaines données à caractère personnel.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est mentionné dans le formulaire d’inscription. Dans le cas où il s’agit d’une réponse à caractère obligatoire, le défaut de réponse aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription de l’Utilisateur.

Des données pourront également être collectées via la newsletter comme son taux de consultation par chaque Utilisateur y étant inscrit. Cette information sera recueillie par un système permettant de relever l’ouverture des messages électroniques contenant la newsletter.

En application de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer pour de justes motifs à la communication de ces données à des tiers.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse postale suivante :
Association Clic.EDIt, Syndicat national de l’Edition (SNE) 115 boulevard Saint Germain 75006 Paris
ou à l’adresse électronique suivante : clic.edit@gmail.com.

L’Utilisateur est informé que lors de l’accès aux services de commande en ligne, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur son disque dur. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise l’Editeur à l’employer.

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